En vertu de la loi ANI du 14 juin 2013, tout employeur du secteur privé doit obligatoirement offrir une couverture santé collective à ses employés. Il doit aussi contribuer à son financement. Il est donc recommandé aux employés d’adhérer au régime proposé par l’employeur. Chacun des deux cas tire des avantages considérables de cette couverture.
Avantages pour l’employeur
Comme expliqué par un de nos articles précédemment publié ce site, les avantages de la mutuelle santé pour les employeurs sont relatifs aux finances et à la fiscalité. En effet, sachant cette mesure obligataire est une pression sur le budget des entreprises, le législateur y a intégré des avantages fiscaux.
Ainsi, la contribution au paiement des cotisations par le responsable de l’entreprise est déductible de l’impôt de l’entreprise.
Les entreprises jouissent aussi d’une exonération de 6% du PASS des charges sociales. A cela s’ajoutent 1.5% des rémunérations relatives aux primes d’assurances maladies. Cet allègement est soumis à un plafonnement qui dépend du plafond annuel de la sécurité sociale.
Si l’entreprise concernée a un personnel dont l’effectif est inférieur à 11, elle n’est pas soumise au forfait social. Si par contre elle a onze employés ou plus, elle jouit d’un taux de taxation est de 8%.
Avantages pour l’employé
Tout comme l’employeur, le salarié a des avantages quand il adhère à la couverture proposée par son chef.
D’abord, les cotisations sont moins élevées dans le cadre d’une assurance santé collective. L’employé bénéficie de garanties plus avantageuses. Et au cas où il voudra compléter des garanties supplémentaires, le surcoût lui reviendra moins cher par rapport au cas d’une mutuelle individuelle.
Ensuite, la moitié du montant total des cotisations est versé par l’employeur. Certaines entreprises proposent même des financements plus importants allant jusqu’à 100%.
Enfin, la mutuelle collective présente un grand avantage fiscal car les cotisations salariales et patronales sont déduites du salaire brut imposable.